Notion d'œuvre

(les articles cités sont ceux du Code de la Propriété intellectuelle)

Une œuvre : création de forme originale qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Attention : une idée n'est pas protégeable.

Les œuvres protégeables :
 quelques exemples (la liste complète dans l'article L.112.2 )

- oeuvres littéraires : écrits littéraires, artistiques, scientifiques, programmes, lettres ;
- œuvres orales : conférences, allocutions, sermons, plaidoiries, chroniques, interviews original ;
- oeuvres dramatiques  ou dramatico-musicales ;
- oeuvres d'art graphiques et plastiques : peintures, sculptures, dessins, gravures, lithographies, pictogrammes ;
- oeuvres musicales avec ou sans paroles ;
- oeuvres audio-visuelles : images animées, photos, créations sonores ;
- oeuvres scéniques, chorégraphiques, numéros et tours de cirque, pantomimes…

Notion d'auteur

Auteur : celui ou ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée (article L. 113-1).
Personne dont l'œuvre pourra être protégée par les droits moraux et patrimoniaux.


Cas particuliers :

Œuvre de collaboration : œuvre à laquelle ont concouru plusieurs auteurs. (art. L113-3)

Œuvre collective : œuvre créée sous la direction d'une personne physique ou morale (ex: anthologie). (art. L113-2)

Les droits d'auteur

– 2 notions différentes :

Le droit moral (art. 121-1) :

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.

Contenu :

- droit de divulgation par l'auteur
- droit de retrait ou de repentir
- droit à la paternité : mention ou non du nom ou d'un pseudonyme.
- droit au respect de l'œuvre (pour toutes modifications, suppression, adjonction..)
- choix par l'auteur de la façon dont va être divulguée l'œuvre
- choix par l'auteur du moment de la divulgation ou de la mise en vente

Les droits patrimoniaux (art. L. 122-1) : droits pécuniaires qui sont destinés au titulaire du droit d'auteur.
Les droits patrimoniaux sont constitués :

- du droit de représentation : "communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque" (L.122-2 - lecture publique, représentation dramatique, projection, télédiffusion…)

- du droit de reproduction : "fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirect" (L. 122-3 - imprimerie, gravure, photographie, enregistrement.)

Les droits patrimoniaux s'appliquent dans le cas d'une commercialisation ou non de l'exploitation des droits et font l'objet de transactions entre le demandeur, l'éditeur, le producteur et l'auteur, directement ou via une société d'auteur.

Le domaine public :

Les droits patrimoniaux, contrairement au droit moral sont limités dans le temps :

"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."(L. 123-1)

Pour les œuvres collectives, anonymes ou pseudonymes : 70 après à partir du 1er janvier de l'année de la publication.

Peuvent s'ajouter à cette durée les années de guerre :
1ère guerre mondiale : 6 ans et 52 jours
2e guerre : 8 ans et 120 jours.

Et si l'auteur est "mort pour la France" : ajouter 30 ans.

Dérogations aux règles du droit patrimonial (L. 122-5)

- usage privé (représentation ou copie)
- courtes citations et analyses
- parodie ou pastiches
- représentation dans le cadre du cercle de famille
- citation dans des articles de presse pour revue de presse
- pour discours en lien avec l'actualité

L’utilisation des textes

Dans ce cas s'applique le droit moral (inaliénable) et les droits patrimoniaux qui sont des droits pécuniaires (droits de représentation et droits de reproduction :

- droit de représentation : "communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque" (L.122-2 - lecture publique, représentation dramatique, projection, télédiffusion…)

- droit de reproduction : "fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirect" (L. 122-3 - imprimerie, gravure, photographie, enregistrement.)

Les droits patrimoniaux s'appliquent dans le cas d'une commercialisation ou non de l'exploitation des droits et font l'objet de transactions entre le demandeur, l'éditeur, le producteur et l'auteur, directement ou via une société d'auteur. Les demandes d'utilisation des textes poétiques sont généralement effectuées auprès des éditeurs, qui sont en relation avec les auteurs ou les ayants-droits.
Dans le cadre d’une manifestation gratuite, ces formalités entravent rarement la faisabilité et le bon déroulement de l'événement. Nombre d'auteurs, d'éditeurs ou d'associations telles que Le Printemps des Poètes autorisent la diffusion libres de droits de textes qui leur appartiennent.
Dans le cas d'un spectacle avec entrées payantes, les droits d'auteurs doivent impérativement se négocier avec l'éditeur ou la SACD.